Cour d'appel de Caen, 19 mai 2016, n° 16/01834

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 19 Mai 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 01834 No MINUTE : 16/ 23 Appel de l'ordonnance rendue le 28 Avril 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Madame Arielle X... née le 22 Juin 1991 à NEUILLY/ […] ; DÉCISION : Par courrier du 30 avril 2016, arrivé le 9 mai 2016 au greffe de la cour d'appel, Madame Arielle X... a interjeté appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Caen rendue le 28 avril 2016 qui, sur requête du directeur du CHU de Caen-centre Esquirol en date du 25 avril 2016, a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète dont elle fait l'objet depuis le 20 avril 2016 ; Par courrier du 10 mai 2016 adressé par télécopie à Monsieur le premier président, Arielle X... déclare renoncer à l'appel qu'elle a formé contre la décision du juge des libertés et de détention. Il convient dès lors de constater le désistement d'appel d'Arielle X.... PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par ordonnance, Constatons le désistement d'appel de Madame Arielle X... et par conséquence le dessaisissement de la cour ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à Madame Arielle X..., au Directeur du CHU de Caen-Centre Esquirol, à Madame Martine X...-Z... tiers demandeur ; Disons que la présente décision sera communiquée au ministère public ; Laissons les dépens à la charge de l'Etat. ; La greffière La présidente de chambre, déléguée Ghislaine LEPELLEY Agnès QUANTIN