Cour d'appel d'Orléans, 21 septembre 2016, n° 16/01932

T.G.I. ORLÉANS RÉFÉRÉ du : 21 SEPTEMBRE 2016 ORDONNANCE No 66 / 2016 No RG : 16/01932 Monsieur William X... C/ Monsieur Christophe Y... Madame Valérie Z... épouse Y... Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Emilie BEAUQUIN S.C.P. GUILLAUMA PESME O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/09/2016), Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, ex […] vait déjà été condamnée par la cour d'appel le 12 mars 2012, de sorte qu'il ne peut prétendre aujourd'hui qui aurait été totalement béotien en matière de procédure ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de William X... ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge des époux Christophe Y... l'intégralité des sommes qu'ils ont du exposé du fait de la présente procédure ; Qu'il y a lieu de faire application de l' Article 700 du Code de Procédure civile et de leur allouer à ce titre la somme de 1.000 € : PAR CES MOTIFS : Statuant contradictoirement et par décision non susceptible de recours, Vu l'article 540 du code de procédure civile, DÉBOUTONS William X... de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNONS William X... à payer aux époux Christophe Y... la somme de 1.000 € en application de l' Article 700 du Code de Procédure civile, CONDAMNONS William X... aux dépens. La présente ordonnance a été signée par Michel Louis BLANC, président de chambre exerçant les fonctions de premier président en matière de référé et de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT