Cour d'appel d'Orléans, 19 octobre 2016, n° 16/02779

RÉFÉRÉ du : 19 OCTOBRE 2016 ORDONNANCE No 72 / 2016 No RG : 16/02779 Madame Sylvie X... épouse Y... Monsieur Bruno Y... C/ Monsieur Michel Z... Expéditions le : 19 OCTOBRE 2016 SELARL MOUTOUSSAMY S.C.P. WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES T.I. ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, (19/10/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, ass […] X..., son épouse, à lui payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que Monsieur Bruno Y... et Madame Sylvie X..., son épouse, supporteront les dépens au titre de la présente instance comme y succombant ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 524 du code de procédure civile, DÉBOUTONS Monsieur Bruno Y... et Madame Sylvie X..., son épouse, de leurs demandes, CONDAMNONS in solidum Monsieur Bruno Y... et Madame Sylvie X..., son épouse, à payer à Monsieur Michel Z... la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, DÉBOUTONS les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, REJETONS les autres demandes, CONDAMNONS in solidum Monsieur Bruno Y... et Madame Sylvie X..., son épouse, aux dépens de la présente instance qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. La présente ordonnance a été signée par François Pion, premier président, et Nathalie Magnier, faisant fonction de greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT