Cour d'appel d'Orléans, 7 juin 2017, n° 17/01408

RÉFÉRÉ du : 7 JUIN 2017 ORDONNANCE No 34/ 2017 No RG : 17/ 01408 S. A. R. L. CROSSROADS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège C/ Monsieur Julien X... Expéditions le : 7 JUIN 2017 SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES SELARL D. S. W. T. G. I. TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, (7/ 6/ 2017), Nous, F […] SARL CROSSROADS des conséquences manifestement excessives ; Sur les demandes au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile Attendu qu'il paraît équitable de laisser à chacune des parties les frais de procédure non compris dans les dépens par elle exposés ; Sur la demande en radiation Attendu qu'il n'apparaît pas opportun de prononcer la radiation de l'affaire à ce stade de la procédure ; Sur les dépens Attendu que la SARL CROSSROADS supportera les dépens au titre de la présente instance comme y succombant ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles 524 et 526 du code de procédure civile, DÉBOUTONS la SARL CROSSROADS de ses demandes, DÉBOUTONS Monsieur Julien X...de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de sa demande de radiation de l'affaire du rôle, CONDAMNONS la SARL CROSSROADS aux dépens de la présente instance. La présente ordonnance a été signée par François Pion, premier président, et Nathalie Magnier, faisant fonction de greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT