Cour d'appel de Metz, 14 juin 2017, n° 16/01403

Arrêt no 17/ 00296 14 Juin 2017 ----------------------- RG No 16/ 01403 --------------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 07 Avril 2016 F 13/ 00731 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatorze Juin deux mille dix sept APPELANTE : SAS SOLOTRAMO, prise en la personne de son rep […] M. Roland X... la somme de 1 000 €, au titre des frais irrépétibles de procédure exposés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS La cour, - Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement de M. Roland X... est sans cause réelle et sérieuse, condamné la société Solotramo à lui payer la somme de 25 000 €, à titre de dommages-intérêts, celle de 1 500 € au titre des frais irrépétibles de procédure, débouté M. Roland X... de sa demande formée au titre des repos compensateurs et des congés payés y afférents et la société Solotramo de sa demande formée au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, et statué sur les dépens ; - L'infirme pour le surplus ; Statuant sur les chefs infirmés et ajoutant : - Condamne la société Solotramo à payer à M. Roland X... les sommes suivantes : -968, 73 € brut, à titre de rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires, -96, 87 € brut, au titre des congés payés afférents à ce rappel de salaire, - Déboute la société Solotramo de sa demande formée au titre des frais irrépétibles de procédure exposés en cause d'appel ; - Condamne la société Solotramo aux dépens d'appel. Le Greffier, La Présidente de Chambre,