Cour d'appel d'Orléans, 10 janvier 2018, n° 17/03525

RÉFÉRÉ du : 10 JANVIER 2018 ORDONNANCE No 3/2018 No RG : 17/03525 S.A.S. ABCM INVEST CONSULTING agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ Monsieur Vincent X... Expéditions le : 10 JANVIER 2018 S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI SELARL ENVERGURE AVOCATS CONSEIL PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE DIX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, (10/01/2018) […] eurs rapports contractuels. Il ne peut donc être fait droit à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire sans qu'il y ait lieu de rechercher, en outre, si l'exécution de la décision de première instance aurait, pour la SAS ABCM Invest Consulting, des conséquences manifestement excessives. La SAS ABCM Invest Consulting, dont la demande principale est rejetée, devra supporter les dépens et participer aux frais de défense engagés par Monsieur Vincent X..., PAR CES MOTIFS : NOUS, premier président, statuant publiquement, après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, VU l'article 524 du code de procédure civile, REJETANT la demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée de plein droit au jugement numéro 16/00345 rendu par le conseil des prud'hommes de Tours le 12 juillet 2017. CONDAMNONS la SAS ABCM Invest Consulting aux entiers dépens et à verser à Monsieur Vincent X... une indemnité de procédure de 500 €. La présente ordonnance a été signée par Florence Peybernes, premier président, et Nathalie Magnier fonction fonction de greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier Le Premier Président,