Cour d'appel de Montpellier, 27 avril 2017, n° 13/00002

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 27 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 13/00002 APPELANTE : SA COLAS SUD OUEST agissant par le Président de son Conseil d'administration en exercice, domicilié [...] représentée par la SCP […] yer aux époux X... les sommes suivantes : - 17 066,92 € TTC au titre des travaux de reprise avec indexation de cette somme en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 de la construction depuis la date de dépôt du rapport d'expertise jusqu'à la date de paiement. - 2500 € à titre de dommages-intérêts. Condamne la société Colas Sud-Ouest-centre Socaro à garantir la SARL Z... TP des condamnations prononcées à son encontre par la présente décision. Déboute les époux X... et la SARL Z... TP de leurs demandes à l'encontre de la SMA BTP. Condamne in solidum la SARL Z.... TP et la société Colas Sud-Ouest-centre Socaro à payer aux époux X... la somme de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais engagés tant en première instance qu'en cause d'appel. Déboute les autres parties de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Condamne in solidum la SARL Z... TP et la société Colas Sud-Ouest-centre Socaro aux dépens de première instance et d'appel comprenant les frais d'expertise judiciaire et dit qu'ils seront recouvrés par les avocats de la cause conformément à l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT BD