Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juin 2018, n° 17/00927

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 575 DU 25 JUIN 2018 R.G : 17/00927 SG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 01 juin 2017, enregistrée sous le no 15/00849 APPELANTE : Société coopérative BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son représentant légal [...] représentée par Me […] de laisser à la charge de l'appelante la totalité des frais non compris dans les dépens, M. Olivier Y... sera condamné à lui verser la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant par défaut, par arrêt prononcé publiquement par remise au greffe, Infirme le jugement, sauf en ce qu'il a dit l'action de la société Bred Banque populaire recevable et en ce qu'il a ordonné la capitalisation des intérêts, Statuant à nouveau des chefs infirmés, Condamne M. Olivier Y... et Mme A... B... conjointement à payer à la société Bred Banque populaire la somme de 50.708, 67 euros outre les intérêts au taux contractuel à compter du 17 avril 2015, Dit que M. Olivier Y... et Mme A... B... seront chacun tenus à la dette dans la limite de leur engagement de caution à hauteur de 30.000 euros, Condamne in solidum M. Olivier Y... et Mme A... B... aux dépens; Condamne M. Olivier Y... à payer à la société Bred Banque populaire la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile; Rejette les demandes plus amples ou contraires. Et ont signé le présent arrêt. Le greffier Le président