Cour d'appel d'Orléans, 23 mai 2019, n° 18/03176

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 31 Octobre 2018 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Septembre 2018 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule No RG 18/03176 - No Portalis DBVN-V-B7C-FZZD _______________________________________ […] présentée par Me Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS timbre fiscal 1265 2371 8057 2278 _________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 23 Mai 2019 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL ( Art 908 C.P.C) NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, VU la procédure en instance d'appel inscrite au repertoire général sous le numéro No RG 18/03176 - No Portalis DBVN-V-B7C-FZZD, Considérant qu'un appel a été relevé par déclaration du 31 Octobre 2018, ATTENDU que l'appelant s'est abstenu de déposer ses conclusions dans le délai imparti, QU'invité à formuler ses observations par lettre du greffe à son avocat, Monsieur V... H... n'en formule aucune; VU les observations de l'avocat de l'intimée. PAR CES MOTIFS Vu l'article 908 du code de procédure civile, PRONONCONS la caducité de la déclaration d'appel, RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée. ET la présente ordonnance a été signée par le Président de chambre, chargé de la mise en état LE PRÉSIDENT, Transmis le :23 Mai 2019 à la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Tribunal de commerce ORLEANS