Cour d'appel de Bastia, 19 juin 2019, n° 19/00072

ARRET No ----------------------- 19 Juin 2019 ----------------------- R No RG 19/00072 - No Portalis DBVE-V-B7D-B3JR ----------------------- U... K... C/ Société civile VILLAGE DE VACANCES LA BALAGNE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 20 février 2019 Cour d'Appel de Bastia 18/00248 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE RECTIFICATION D'EREUR MATERIELLE ARRET D […] er révèle, ou à défaut ce que la raison commande; Qu'en l'espèce, il résulte du dossier et des motifs de la décision qu'il convient de rectifier la décision, en disant que, tant les motifs que dans le dispositif, le nom de la requérante doit être modifié, en ce qu'il s'agit de Madame U... K... et non de Madame U... O... ; Que les dépens de la procédure sur requête seront laissés à la charge du Trésor Public ; PAR CES MOTIFS L A C O U R, Statuant publiquement, contradictoirement, par mise à disposition au greffe, RECTIFIE l'arrêt rendu le 20 février 2019 par la chambre sociale de la cour d'appel de Bastia, dans l'affaire enregistrée sous le numéro 18/00248, figurant sous le numéro de minute 73 en modifiant, tant les motifs que dans le dispositif, le nom de la requérante, en ce qu'il s'agit de Madame U... K... et non de Madame U... O... ; ORDONNE la mention de cette rectification sur la minute et les expéditions de l'arrêt précité, DIT que le présent arrêt mentionné ainsi qu'il a été dit ci-dessus, sera notifié dans les conditions prévues par l'article 462 du code de procédure civile, LAISSE les dépens de la procédure sur requête à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER LE PRESIDENT