Cour d'appel d'Orléans, 9 septembre 2019, n° 19/01898
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Date
- 9 septembre 2019
- Numéro
- 19/01898
- Type
- Arrêt
- Solution
- Prononce la jonction entre plusieurs instances
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 06 Juin 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions No RG 19/01898 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6JQ ______________________________________________________________________________________APPELANT Monsieur Z... B... Représenté par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE SA GROUPE WINDSOR Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 09 Septembre 2019 ORDONNANCE DE JONCTION (RECTIFICATIVE) NOUS, Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLÉANS, VU les articles 766 et 907 du code de procédure civile, VU l'ordonnance du 8 juillet 2019, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 19/01433 et 19/01898 sont connexes, qu'elles doivent être jointes sous le numéro 19/01433 et non sous le numéro 19/01898. PAR CES MOTIFS : ORDONNONS leur jonction sous le numéro 19/01433. ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier, LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Transmis le :09 Septembre 2019 à la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER Me Alexis DEVAUCHELLE
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 septembre 2019. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.