Cour d'appel de Basse-Terre, 4 novembre 2019, n° 19/00193

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 790 DU 04 NOVEMBRE 2019 No RG 19/00193 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB3T Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 21 décembre 2018, enregistrée sous le no 18/00573 APPELANTE : SARL MECANIQUE DU JOUR CELY AUTOMOBILES (MJC AUTO) [...] [...] R […] sera retenu ; que par suite, la demande de paiement au titre d'une facture à hauteur de 251,30 euros formulée par la société appelante, recevable en appel en ce qu'elle tendait également au principal à faire rejeter les prétentions adverses au sens de l'article 564 du code de procédure civile, mais fondée sur une créance sérieusement contestable, de même que le surplus de ses revendications subséquentes seront rejetées ; Attendu qu'au titre des frais irrépétibles, la société MECANIQUE DU JOUR CELY AUTOMOBILES sera également condamnée à payer en cause d'appel à G... J... une indemnité complémentaire de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement par arrêt contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe ; Confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne, en cause d'appel, la société MECANIQUE DU JOUR CELY AUTOMOBILES à payer à G... J... une indemnité complémentaire de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société MECANIQUE DU JOUR CELY AUTOMOBILES aux dépens d'appel. Et ont signé le présent arrêt. Le greffier Le président