Cour d'appel d'Orléans, 10 décembre 2019, n° 19/01980
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Date
- 10 décembre 2019
- Numéro
- 19/01980
- Type
- Arrêt
- Solution
- Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Extrait : motifs et dispositif
ORDONNANCE DE TAXE DU 10 Décembre 2019 No RG 19/01980 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6PU SARL ROCHEPINARD C\ C... E..., SAS SPECIAL TEXTILE No2019/44 Expéditions le 10 Décembre 2019 à Maître BOURILLON (Orléans) Notification par LR/AR, le 10 Décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Mart […] 29 Janvier 2019 par le Tribunal de Commerce de TOURS dans la procédure en contestation d'honoraires d'expert qui l'oppose à : Monsieur C... E..., demeurant [...] NON COMPARANT, Représenté par Maître Delphine BOURILLON, avocate au barreau d'ORLEANS SAS SPECIAL TEXTILE, demeurant [...] NON COMPARANTE, Après avoir entendu les parties à notre audience publique du 25 septembre 2019 Vu les pièces du dossier, Considérant que par un courriel en date du 24 septembre 2019 la SARL ROCHEPINARD indique qu'elle se désiste de son recours contre l'ordonnance de taxation d'honoraires rendue le 29 janvier 2019 par le président du tribunal de commerce de Tours, Considérant que Maître Delphine BOURILLON, avocate au barreau d'Orléans, a indiqué à l'audience que ce désistement ne présente pas difficulté pour son client, PAR CES MOTIFS, CONSTATONS le désistement d'instance dans l'affaire ci-dessus mentionnée. Et la présente ordonnance a été signée par Madame Florence PEYBERNÈS, première présidente et par Madame Martine SCHWEITZER, directrice du greffe, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA DIRECTRICE DU GREFFE, LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE, M. SCHWEITZER F. PEYBERNÈS
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 décembre 2019. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.