Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 septembre 2022, n° 21/01778
- Juridiction
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
- Chambre ou formation
- Chambre sociale
- Date
- 16 septembre 2022
- Numéro
- 21/01778
- Type
- Arrêt
- Solution
- Révocation de l'ordonnance de clôture
Demande d'indemnités ou de salaires
Extrait : motifs et dispositif
Attendu qu'il convient dès lors de faire droit à la demande et de révoquer l'ordonnance de clôture en date du 12 septembre 2022,
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, après en avoir délibéré, statuant par décision contradictoire RÉVOQUE l'ordonnance de clôture en date du 12 septembre 2022. DIT que les parties seront avisées de la date d'audience par bulletin du greffe. Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre, et par Madame Alexandra BOCQUILLON, faisant fonction de greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIEREsigné LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 4 novembre 2022. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.