Tribunal de commerce de Cannes, 11 septembre 2025, n° 2024F00133

SUR CE, ATTENDU QUE, Sur le désistement d'instance à l'encontre de la SAS MPC VAR : Conformément à sa demande, il convient de prendre acte du désistement d'instance de la SA CONSUMER FINANCE à l'encontre de la SAS MPC VAR pour laquelle une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte. Sur la demande de condamnation à paiement à l'encontre de la caution : A l'appui de sa demande de paiement à l'encontre de Monsieur [B] [O], en sa qualité de caution selon acte de cautionnement du 7 octobre 20 […] ion des dispositions de l'article 1343-5 du Code civil, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, il y a lieu d'échelonner le paiement en 24 mensualités comme suit : 23 mensualités de 1.150 € chacune plus une dernière en paiement du solde du principal outre intérêts contractuels. Le défaut de paiement de l'une seule des mensualités entrainera l'exigibilité immédiate du solde de la créance. Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner SASU MPC VAR, M. [B] [O] aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 800 € à la SA CONSUMER FINANCE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il est prononcé en ce qu'il est susceptible d'appel, le montant de la demande excédant le seuil de l'article R.721-6 du Code de commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 1134 du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil, CONDAMNE Monsieur [B] [O] à payer à la SA CONSUMER FINANCE la somme principale de 27.574,80 € outre intérêts contractuels ; DIT QUE le paiement de la condamnation à paiement sera échelonné en 23 mensualités de 1.150 € chacune plus une dernière en paiement du solde du principal outre intérêts contractuels, la première mensualité étant à échéance du 15 octobre 2025 ; le défaut de paiement de l'une seule des mensualités entrainant l'exigibilité immédiate du solde de la créance ; CONDAMNE Monsieu