Tribunal de commerce de Cannes, 22 janvier 2026, n° 2025F00223

SUR CE, ATTENDU QUE, Sur la remise au rôle de la procédure : Par jugement du 06 Mars 2025, le Tribunal de Commerce de céans a ordonné la radiation de la présente affaire et sa suppression du rang des affaires en cours au rôle du Tribunal de céans. La partie demanderesse a fait parvenir au tribunal des conclusions aux fins de reprise d'instance arrivées le 10 Juillet 2025. Par lettre recommandé avec accusé de réception, les parties ont été convoquées à plaider à l'audience du 06 Novembre 2025. L' […] de dire que la condamnation est majorée de l'intérêt au taux contractuel à compter de la date de mise en demeure du 16 octobre 2023, avec capitalisation des intérêts échus en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil. Il convient de débouter la SAS TSM pour le surplus. Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la société TONNERRE DE BREST LIMITED aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 3.000 € à la SAS TSM au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Sur la qualification du présent jugement : A l'audience du 06 Novembre 2025, le défendeur ne comparaît pas et n'est pas représenté. En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce qu'elle est susceptible d'appel vu le montant. Sur l'exécution provisoire : Vu la nature du litige, il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement qui est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 383 du Code de procédure civile REMET au rôle la présente procédure, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil ; Vu l'article 1342 du Code civil ; Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu les pièces visées ; CONDAMNE la société TONNERRE DE BREST LIMITED à payer à la SAS TSM la somme principale de 8.040,32 € majorée de l'intérêt au taux contractuel à compter du 16 octobre 2023 ; ORDONNE la capitalisation des intérêts échus en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; CONDAMNE la société TONNERRE DE BREST LIMITED à payer