Tribunal de commerce de Nice, 3 février 2025, n° 2024F00225

MOTIFS : Sur le règlement des factures impayées : Les parties soulèvent les moyens suivants : La société [B] (VCOMK CONSULTING) expose qu'elle a exécuté l'intégralité des prestations prévues au contrat et qu'aucune obligation de résultat spécifique n'était stipulée dans les termes contractuels. Elle affirme que les montants facturés correspondent aux prestations effectivement réalisées, notamment la gestion des réseaux sociaux, la création de contenu, et l'organisation de campagnes publicitaires […] iements relève de l'exercice normal de ses droits. SUR CE Attendu que les prestations contractuelles ont été exécutées par la société [B] (VCOMK CONSULTING), mais que certaines incohérences sur les résultats obtenus (origine des followers, audience publicitaire) et sur les dépenses publicitaires justifiées (1.625 € au total au lieu de 1.800 € HT/mois) soulèvent des interrogations légitimes. Attendu que la société PHARMACIE DU POLYGONE, justifie de l'expression de son mécontentement et apporte la preuve que de « faux comptes » ont été créés en réponse. Il convient de constater l'absence de résistance abusive de la part de la société PHARMACIE DU POLYGONE et de débouter la société [B] (VCOMK CONSULTING) de sa demande de dommages et intérêts. Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la société [B] (VCOMK CONSULTING) a dû exposer des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Il convient de condamner la société PHARMACIE DU POLYGONE à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Il convient de condamner la défenderesse aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement et en premier ressort par jugement contradictoire mis à disposition au greffe au jour du délibéré, Condamne la société PHARMACIE DU POLYGONE à payer à la société [B] (VCOMK CONSULTING) la somme de 4.800 € (quatre mille huit cents euros), correspondant aux prestations effectivement réalisées et justifiées ; Dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts ; Condamne la société PHARMACIE DU POLYGONE à payer à la société [B] (VCOMK CONSULTING) la somme de 1.500 € (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Déboute la société [B] (VCOMK CONSULTING) de toutes ses autres demandes ; Condamne la société [B] (VCOMK CONS