Tribunal de commerce de Nice, 23 septembre 2025, n° 2025RG01803
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 6
- Date
- 23 septembre 2025
- Numéro
- 2025RG01803
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Le liquidateur disposant des sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers, il convient de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] pour extinction du passif.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL LE BAR DE LA PLACE pour extinction du passif ; Prescrit à Monsieur le greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.