Tribunal de commerce de Carcassonne, 17 décembre 2025, n° 2022000305
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Carcassonne
- Chambre ou formation
- AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
- Date
- 17 décembre 2025
- Numéro
- 2022000305
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 17/12/2025 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DORIA AVOCATS DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] [Y] [X] [Adresse 3] BELGIQUE REPRESENTANT(S) : Maitre Gilles VAISSIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 26/11/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT * PRESIDENT: STEPHANE MAS * JUGES : RICHARD MACIA * BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 80,30 DONT TVA : 13,39 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000792 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 17/12/2025 DEMANDEUR(S) BNP PARIBAS, [Adresse 1] représenté(e) par DORIA AVOCATS
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.