Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 5 mai 2025, n° 2024012439
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Date
- 5 mai 2025
- Numéro
- 2024012439
Extrait : motifs et dispositif
(lors des débats) [O] [F] [Z] [Adresse 1] Représentant : Maître Delphine DURANCEAU contre RP M TERRASSEMENT (SARL) [Adresse 2] Représentant : Maître Didier BESSADI absent le 05/05/2025 DESISTEMENT D'INSTANCE Vu la déclaration de désistement du demandeur, Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur. Liquide les dépens à la somme de 75,04 euros dont TVA 12,51 euros. Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.