Tribunal de commerce de La Rochelle, 18 novembre 2025, n° 2025005898
- Juridiction
- Tribunal de commerce de La Rochelle
- Chambre ou formation
- DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
- Date
- 18 novembre 2025
- Numéro
- 2025005898
Extrait : motifs et dispositif
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005898 JUGEMENT DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 12/11/2025, Monsieur [L] [M], né le [Date naissance 1]/1985 à [Localité 1] (95), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de président de Almors (SAS) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 978 170 298, Autres commerces de détail en magasin non spécialisé, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], et dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2], a fait la déclaration de cessation des paiements prévue par la loi. Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 18/11/2025 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1, L.631-7, R.621-2 et R.631-7 du code de commerce. Lors de ce jour, la société Almors n'était ni comparante, ni représentée. Elle n'a formulé aucune observation par écrit. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prononcer la radiation de la présente instance.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier, Constate que Almors (SAS) n'était ni comparante, ni représentée ; Prononce la radiation de la présente instance ; Condamne Almors (SARL) aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de greffe s'élevant à la somme de quatre vingt quinze euros et soixante trois centimes. L'affaire a été plaidée le 18/11/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 18/11/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été prononcé
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.