Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 14 novembre 2025, n° 2025F00054

FAITS ET PROCEDURE : Selon acte en date du 6 avril 2018, la SARL MDR a été créée par [J] [B] et [Q] [P] avec pour activité l'exploitation d'un bar, licence IV et brasserie. Pour les besoins de son activité la SARL MDR a souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE, selon acte sous seing privé en date 14 avril 20218 : * un prêt n°00001985344, d'un montant de 30 600 €, remboursable moyennant 83 mensualités, avec un taux d'intérêt de 1.44% * un prêt n°00001985345 d'un montant de 19 000 €, remboursable moyenn […] LE L'affaire a été appelé à l'audience du 26 septembre 2025, date à laquelle les pièces ont été déposées. Madame [J] [B] et Madame [Q] [P] n'ont pas été touchées par l'assignation et le commissaire de justice a effectué toutes les démarches utiles conformément à l'article 659 du Code de Procédure Civile. Le CREDIT AGRICOLE produit à l'appui de sa demande le contrat des prêts (n°00001985344 et n°00001985345), les tableaux d'amortissements, les dossiers de renseignements de Madame [J] [B] et Madame [Q] [P], les lettres d'information du 10 mars 2025 expédiées à Madame [J] [B] et Madame [Q] [P], la déclaration de créances en date du 11 mai 2023 envoyée en lettre recommandée à BTSG2, l'avis de jugement de clôture, les courriers de mise en demeure envoyés en recommandés en date du 11 mai 2023 à Madame [J] [B] et Madame [Q] [P]. En raison des frais engagés par le CREDIT AGRICOLE pour assurer sa défense, il n'est pas inéquitable de condamner in solidum Madame [J] [B] et Madame [Q] [P] au paiement de la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant contradictoirement et en premier ressort ; Condamne Madame [J] [B] au paiement de la somme de 9 884,76€ avec intérêts au taux contractuel, à compter du 11 mai 2023 ; Condamne Madame [Q] [P] au paiement de la somme de 9 884,76€ avec CREDIT AGRICOLE – [J] [B] et [Q] [P] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE intérêts au taux contractuel, à compter du 11 mai 2023 ; Condamne in solidum Madame [J] [B] et Madame [Q] [P] au paiement de la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamne in solidum Madame [J] [B] et Madame [Q] [P] aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 66