Tribunal de commerce de Nîmes, 3 mars 2025, n° 2025F00344

Attendu que la SARL R.B.C [H] est inscrite au Greffe du Tribunal des Activités Economique de LYON, depuis le 09/04/2019 sous le numéro 849 854 377, pour l'activité de commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau, installation, négoce, export de meubles et rayonnages de bureaux. Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [K] [C] [I] [M] né le 17/04/1964 à VERSAILLES, demeurant [Adresse 3], pris en qualité de représentant légal de la SAR […] ue général, Que le dirigeant a pris des mesures, notamment via la fermeture d'établissements comme RBC AVIGNON et RBC VINTAGE, et via des licenciements dans l'optique d'alléger les charges de la structure sur du long terme mais occasionnant des frais de l'ordre de 400 000 € dû aux licenciements; Que le stock entièrement payé s'élève à 3 000 000 € et le groupe présente un carnet de commande de l'ordre de 11 000 000 € ; Que Mr [K] [C] très motivé entend sauver le groupe familial, Que son conseil Me [B] sollicite la nomination d'un administrateur avec une mission d'assistance, Que le Ministère Public souligne l'émotion du dirigeant et reste confiant sur le prononcé du redressement judiciaire, Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu et des documents soumis à l'appréciation du Tribunal Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire à son égard, conformément aux dispositions des articles L.631-1 à L.631-22 du Code de Commerce et celles du décret y afférent. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements et ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 à L.631-22 du nouveau Code de Commerce et celles du décret y afférent. A l'égard de : SARL [Adresse 4] FIXE au 01/02/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [S] [D] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant. DÉSIGNE la SELARL ETUDE [R] représentée par Me [Q] [Y] et Me [F] [J] [Adresse 5] en qualité de Mandataire