Tribunal de commerce de Bordeaux, 15 mai 2025, n° 2024F00898

Juridiction
Tribunal de commerce de Bordeaux
Chambre ou formation
JEUDI
Date
15 mai 2025
Numéro
2024F00898

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU JEUDI 15 MAI 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00898 SARL DM-ARCHITECTES DE MARCO C/ SA [K] DEMANDERESSE SARL DM-ARCHITECTES DE MARCO, [Adresse 1] représentée par Maître [W], Avocat à la Cour, membre de la SAS AEQUO AVOCATS, ne comparaissant pas à l'audience C/ DEFENDERESSE SA [K], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 15 mai 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, DECISION DE RADIATION Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 14 mai 2024 à la requête de la société DM-ARCHITECTES DE MARCO SARL à l'encontre de la société [K] SA pour l'audience du 11 juin 2024 enrôlée sous le numéro 2024F00898. Après divers renvois, l'affaire est appelée à l'audience du 15 mai 2025. A cette audience, le tribunal constate que la demanderesse et la défenderesse ne se présentent pas. En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire. Les dépens seront laissés à la charge de la société DM-ARCHITECTES DE MARCO SARL. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société DM-ARCHITECTES DE MARCO SARL et de la société [K] SA, Ordonne la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée à la société [K] SA enrôlée sous le numéro 2024F00898, Dit que les dépens sont laissés à la charge de la société DM-ARCHITECTES DE MARCO SARL. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 € dont T.V.A. : 7,99 €.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.