Tribunal de commerce de Montpellier, 10 février 2025, n° 2023018979
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 10 février 2025
- Numéro
- 2023018979
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 16/12/2024 AFFAIRE : SNC MAUGUIO JBC (SNC) c/ ATOME (SARL) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 70.87 euros toutes taxes comprises. Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.