Tribunal de commerce de Montpellier, 5 mars 2025, n° 2024002563
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 5 mars 2025
- Numéro
- 2024002563
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002563 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : SOCIETE DISTRI SCENES [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 753 562 362 Représentant (s) : Me Laurent CANTARINI, avocat plaidant Me Denis BERTRAND -AVOCAT, avocat postulant Défendeur (s) : Web Libre Consulting (SAS) [Adresse 2] SIREN : 752 347 153 Représentant(s) : MAITRE STEPHANE SUISSA Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Claude SAINT JOLY Juges : Mme
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.