Tribunal de commerce de Grenoble, 17 janvier 2025, n° 2024J00448

Motifs du jugement : Attendu que M. [C] [X] n'a pas comparu et qu'il ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour, que l'assignation n'a pu lui être signifiée à personne du fait que personne n'a répondu aux appels de l'huissier alors que le nom du destinataire est inscrit sur la boite aux lettres, qu'aucune personne n'était au domicile lors de son passage et que le lieu de travail du destinataire n'a pas été communiqué, Que l'assignation a été délivrée dans les conditions prévue par l'a […] taux contractuel à compter du 13 octobre 2024. Attendu que l'article 1343-2 du code civil dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise, Que l'anatocisme a été demandé, Que les parties n'ont pas signé de convention spéciale, Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 13 octobre 2024, date de la mise en demeure. Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la LYONNAISE DE BANQUE les frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits, le tribunal condamnera M. [C] [X] à verser à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 500€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu que l'exécution provisoire est de droit, il n'y a pas matière à se prononcer sur ce chef de demande. En application des dispositions de l'article 696 et 699 du code de procédure civile, M. [C] [X], qui succombe, sera condamné aux entiers dépens de l'instance au profit de la SELARL LGB-BOBANT. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT CONDAMNE M. [C], [E] [X], en sa qualité de caution solidaire et personnelle de la société ALLBIKES 38 sur le prêt professionnel répertorié n°00098033001, à verser à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 24 000€ au titre du prêt professionnel répertorié n°00098033001, outre intérêts au taux contractuel à compter du 13 octobre 2024, date de mise en demeure, jusqu'à parfait paiement avec capitalisation annuelle des intérêts le 13 octobre de chaque année. CONDAMNE M. [C], [E] [X] d'avoir à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 500€ à titre d'indemnité sur le fondement de l