Tribunal de commerce de Grenoble, 11 juin 2025, n° 2025F01104

Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience. Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil et les pièces produites par M. [B] [D], dirigeant de la SAS SOCIETE TRAVAUX [D], établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu l'article L.631-1 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS SOCIETE TRAVAUX [D] [Adresse 3] [Localité 1] Société par actions simplifiée La réalisation de travaux de maçonnerie, toutes opérations en maîtrise d'oeuvre de bâtiment et la réalisation de toutes prestations administratives de secrétariat général et commerciales. Inscrit au RCS sous le numéro 921 544 979 RCS [Localité 2] FIXE provisoirement au 15 mars 2025 la date de cessation des paiements. DESIGNE en qualité