Tribunal de commerce de Nantes, 25 février 2026, n° 2025012020

Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Monsieur [E] [S], représentant légal de la société , SCP MJURIS Représentée par Maître AUDE PELLOQUIN, ont comparu en chambre du Conseil ; Attendu que Maître [Z] [F] de la SCP MJURIS, ès qualités de Mandataire Judiciaire est représent […] catif ; Qu'à la lecture de tous les éléments dont on dispose, aucune perspective sérieuse et pérenne de redressement n'est à ce jour caractérisée ; Qu'elle émet un avis réservé sur le renouvellement de la période d'observation ; Attendu que Monsieur [E] [S], représentant légal de la société, indique au Tribunal : Que des mesures de restructuration ont été mises en place, ce qui engendre une baisse des charges ; Qu'une augmentation de l'activité semble amorcée pour l'année 2026. Attendu que Monsieur le Juge Commissaire constate l'absence de visibilité sur la rentabilité de la société ; Qu'il émet un avis réservé sur le renouvellement de la période d'observation ; Attendu que Monsieur le Procureur de la République, émet, par écrit, un avis favorable au renouvellement de la période d'observation avec le versement d'une provision mensuelle de 3 000.00 € Attendu qu'il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient, selon les dispositions de l'article L621-3 du code de commerce, de renouveler la période d'observation. Il y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi qu'il suit : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport du juge-commissaire, Vu l'avis écrit de Monsieur le Procureur de la République, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert(e) à l'encontre de : SAS ECOM EVENTS [Adresse 1] N° RCS [Localité 1] : 301941340 1975B00047 Pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 10.9.2026. Dit que le débiteur devra verser une provision mensuelle de 3 000.00 € au Mandataire Judiciaire ; Que compte tenu des circonstances, il y a lieu de faire revenir l'affaire à l'audience du 10.06.2026. La présente décision est exécutoire de plein droit. Ordonne qu'il soit procédé, par l'un de