Tribunal de commerce de Vannes, 7 mai 2025, n° 2025000789

Sur ce, le Tribunal, Attendu que les deux instances ci-dessus, enrôlées respectivement sous les numéros, 2024 002956 et 2025 000789, ont pour objet le sort de la SARL SUDION à l'issue de la période d'observation et qu'il est de l'intérêt de l'administration d'une bonne justice de les joindre et de statuer par un seul et même jugement ; Attendu qu'à l'audience, l'administrateur judiciaire a repris les termes de son rapport sur le plan de redressement par continuation présenté par la SARL SUDION e […] 6.000,00 euros, Monsieur [I] a accepté un sursis d'exigibilité jusqu'au parfait achèvement du plan de redressement; * pour les autres créances, le remboursement à 100% sur 10 ans de façon progressive ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des explications apportées à l'audience qu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif ; Attendu que les frais de justice et les créances égales ou inférieures à 500,00 euros seront réglés dès l'adoption du plan, en sachant que les créanciers qui accepteraient de réduire leur créance à 500,00 euros avec abandon du solde, seront également réglés dès l'adoption de celui-ci ; Attendu que l'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le Ministère Public ont émis un avis favorable au projet de plan de redressement proposé par la SARL SUDION ; Attendu qu'en conséquence, conformément aux dispositions des articles L.631-19 et L.626-1 et suivants du Code de Commerce, il y a lieu d'arrêter le plan de redressement par continuation de la SARL SUDION, et partant, de mettre fin à la période d'observation ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Ordonne la jonction des affaires n°2024 002956 et 2025 000789 ; Prend acte de ce que le projet de plan de redressement par continuation et les réponses à la consultation ont été déposés au Greffe du Tribunal de céans ; Prend acte de ce que le mandataire judiciaire et le Ministère Public sont favorables à l'adoption du plan proposé par la SARL SUDION ; Prend acte qu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et d'apurement du passif ; Arrête, en conséquence, le plan de redressement pa