Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 8 juillet 2025, n° 2024002306

Sur ce, Attendu que la SARL CONCEPT REPAIR ORADOU, la SARL H2R et la SAS M8 CAPITAL d'une part, et la société GENERALI IARD d'autre part, sollicitent - au vu du nombre de renvois et des pourparlers en cours - un retrait du rôle ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 382 du Code de procédure civile, le maintien de cette affaire au rang des affaires en cours n'apparaît pas nécessaire ; Qu'il convient de retirer l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que chacune des parties conservera ses propres frais comprenant les dépens de l'instance. * PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et insusceptible de recours, Vu les articles 382 et suivants du Code de procédure civile, DISPOSITIF : Ordonnons le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, Disons que chacune des parties conservera ses propres frais comprenant les dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 74,65 € T.V.A. incluse, Fait judiciairement et prononcée ce jour par mise à disposition au greffe. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.