Tribunal de commerce de Gap, 19 décembre 2025, n° 2025J00087

SUR CE : Sur la recevabilité de l'assignation : Il apparait que le défendeur n'a fourni aucun élément susceptible de contester les revendications du demandeur ; Il résulte des pièces du dossier qu'en date du 23 septembre 2025, Maitre [Q] [G], commissaire de justice à [Localité 1], a signifié l'acte en son étude, en l'absence du défendeur ; Que par conséquent l'assignation est régulière ; Dès lors, bien que régulièrement convoqué, Monsieur [T] [X] ne s'est pas présenté ni personne pour lui ; Par […] l une indemnité de rupture contractuelle ; faisant état d'une dette de Monsieur [T] [X] à l'égard de la banque d'une somme de la somme de 6 516.80 euros, outre intérêts au taux contractuel de 4.80% à compter du mois de septembre 2025. Les sommes réclamées sont conformes au contrat signé. En l'absence d'éléments contradictoires, les documents produits et moyens soulevés apparaissant suffisamment probants, il a lieu dans ces conditions de faire droit à cette demande en condamnant Monsieur [T] [X] à payer à la CAISSE DE [Localité 2] DE [Localité 1] la somme de 6 516.80 euros, outre intérêts au taux contractuel de 4.80% à compter du mois de septembre 2025 inclus et jusqu'à complet paiement. L'équité et la situation des parties commandent de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en condamnant Monsieur [T] [X] au paiement à la CCM [Localité 6] [Localité 1] de la somme de 1 500.00 euros. Monsieur [T] [X], qui succombe, supportera les entiers dépens de l'instance. Le tribunal rappellera l'exécution provisoire de droit attachée à la présente décision. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS ; Le Tribunal de Commerce de GAP, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire en premier ressort ; Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les pièces et conclusions versées aux débats, CONSTATE la non comparution du défendeur, ni personne pour lui ; DECLARE la CAISSE DE [Localité 7] [Localité 1] recevable et fondée en ses demandes ; Par conséquent, CONDAMNE Monsieur [T] [X] à payer à la CAISSE DE [Localité 7] [Localité 1] la somme de 6 516.80 euros, outre intérêts au taux contractuel de 4.80% à compter du mois de septembre 2025 inclus et jusqu'à complet paiement ; CONDAMNE Monsieur [T] [X] à payer à la C