Tribunal de commerce de Cannes, 15 mai 2025, n° 2023F00293

SUR CE, ATTENDU QUE, Sur la demande de condamnation à paiement au titre du solde des factures : La SARL TRAITEMENT DES ALPES sollicite la condamnation de la SARL [W] [X] [A] au paiement de la somme de 4.230 € au titre du solde des factures établies en date du 19 Juin 2023 n°19623/2 pour 1.945 € et n°19623/3 pour 2.285 € en l'état des travaux réalisés et des devis acceptés par la SARL [W] [X] [A]. En défense, la SARL [W] [X] [A] s'oppose à cette demande et fait valoir que concernant les travaux d […] roits ; En conséquence, la SARLU [W] [X] [A] sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts de ce chef. Sur la compensation entre les condamnations à paiement : Il y a lieu d'ordonner la compensation entre les condamnations à paiement précitées. Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de dire que chacune des parties gardera à sa charge ses propres dépens, et qu'en équité, il n'y a pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il est prononcé en ce qu'il est susceptible d'appel, le montant de la demande excédant le seuil de l'article R.721-6 du Code de commerce. Sur l'exécution provisoire de la décision à intervenir : Vu la nature du litige il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la présente décision, qui s'applique de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions de l'article 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1231 et suivants du Code civil, CONDAMNE la SARL [W] [X] [A] à payer à la SARL TRAITEMENT DES ALPES la somme de 1.945 € au titre du solde de factures de travaux ; DEBOUTE la SARL TRAITEMENT DES ALPES au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; DEBOUTE LA SARLU [W] [X] [A] de sa demande de dommages et intérêts pour la somme de 5.900 € à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNE la SARL TRAITEMENT DES ALPES à payer à la SARL [W] [X] [A] la somme de 2.