Tribunal de commerce de Nice, 10 janvier 2025, n° 2023F00497
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 5
- Date
- 10 janvier 2025
- Numéro
- 2023F00497
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE A l'audience et par courrier en date du 20 décembre 2024, la société LEXPERTIM SOFTWARE SARL déclare se désister de l'instance. Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société LEXPERTIM SOFTWARE SARL de ce qu'elle se désiste de l'instance ; Prononce l'extinction de l'instance ; Met les dépens à la charge de la société LEXPERTIM SOFTWARE SARL ; Liquide les dépens à la somme de 60,22 € (soixante euros vingt-deux centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.