Tribunal de commerce de Nice, 12 décembre 2025, n° 2025RG03517

SUR CE La SARL AXELEC bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner la SARL AXELEC à payer à la SAS VECTEUR PLUS la somme de 3 564,26 € en paiement de factures impayées avec intérêts de retard au taux légal à compter du 2 septembre 2025 en application de l'article 1103 du Code Civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort Condamne la SARL AXELEC à payer à la SAS VECTEUR PLUS la somme de 3 564,26 € (trois mille cinq cent soixante-quatre euros et vingt-six centimes) en paiement de factures impayées avec intérêts de retard au taux légal à compter du 2 septembre 2025 ; Condamne la SARL AXELEC au paiement de la somme de 500 € (cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la SARL AXELEC aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.