Tribunal de commerce de Nice, 16 janvier 2025, n° 2023F00735
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 3
- Date
- 16 janvier 2025
- Numéro
- 2023F00735
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Aucune des parties ne s'est présentée à l'audience du 5 décembre 2024 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée sous le N° 2023F00735 du rôle du tribunal.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Supprime l'affaire enrôlée sous le N° 2023F00735 du rôle du tribunal ; Met les dépens à la charge de l'[R] [D] [N] et de l'[R] [I] ; Liquide les dépens à la somme de 60,22 € (soixante euros et vingt-deux centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.