Tribunal de commerce de Nice, 22 mai 2025, n° 2024F00204

SUR CE Monsieur [K] [I] [H] [A] bien que régulièrement assigné n'a pas comparu ni personne pour lui, ce qui laisse présumer qu'il n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner Monsieur [K] [I] [H] [A] représenté par son liquidateur la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maitre [L] [U] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 8.499,20 € avec les intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2024 ; Il y a lieu de condamner Monsieur [K] [I] [H] [A] représenté par son liquidateur la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maitre [L] [U] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 32.733,95 € avec les intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2024 ; Il y a lieu de condamner Monsieur [K] [I] [H] [A] représenté par son liquidateur la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maitre [L] [U] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 2.736,35 € avec les intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2024 ; Il y a lieu de condamner Monsieur [K] [I] [H] [A] représenté par son liquidateur la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maitre [L] [U] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 103.936,55 € avec les intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2024 ; Le préjudice subi en dehors de celui résultant du retard dans le paiement n'est pas établi ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de le condamner aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [K] [I] [H] [A] représenté par son liquidateur la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maitre [L] [U] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 8.499,20 € (huit mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros et vingt centimes) avec les intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2024 ; Condamne Monsieur [K] [I] [H] [A] représenté par son liquidateur la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maitre [L] [U] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 32.733,95 € (trente-deux mille sept cent trente-trois euros et quatre-vingtquinze centimes) avec les intérêts au taux légal à compter du 29 m