Tribunal de commerce de Nice, 26 janvier 2026, n° 2024F00673
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 1
- Date
- 26 janvier 2026
- Numéro
- 2024F00673
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE A l'audience, la SAS [Localité 2] [Localité 1] Sécurité déclare se désister de l'instance et de l'action. Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la SAS [Localité 2] [Localité 1] Sécurité de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la SAS [Localité 2] [Localité 1] Sécurité ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros et vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.