Tribunal de commerce de Nice, 27 juin 2025, n° 2024R00077
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Date
- 27 juin 2025
- Numéro
- 2024R00077
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE N° RG: 2024R00077 SAS MK ICE / SAS GERMAN PERFORMANCE EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 27 Juin 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, Nous, Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, assisté du Greffier, dans l'instance opposant : SAS MK ICE, [Adresse 1] Me [R] [F], [Adresse 2] SAS GERMAN PERFORMANCE, [Adresse 3] Me [C] [U], [Adresse 4] Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du code de procédure civile, Vu la décision en date du 5 Novembre 2024 désignant M. [A] [E] en qualité d'expert. Vu le rapport déposé et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 5967,44 € (Cinq Mille Neuf Cent Soixante Sept euros et Quaran
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.