Tribunal de commerce de Nice, 28 janvier 2026, n° 2025F00169

MOTIFS : Sur le compte courant débiteur et le cautionnement : Les parties soulèvent les moyens suivants : La SA LYONNAISE DE BANQUE expose que la SARL [A] [P] détenait un compte professionnel présentant à sa clôture un solde débiteur de 27.562,93 €, demeuré impayé malgré les mises en demeure adressées les 6 juin et 19 septembre 2024. Elle estime que cette créance, certaine, liquide et exigible, doit être intégralement réglée. La SA LYONNAISE DE BANQUE rappelle que Monsieur [R] [L] [W] s'est enga […] du créancier, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues dans la limite de vingt-quatre mois. Que la SARL [A] [P] justifie de difficultés financières temporaires rendant impossible un paiement immédiat en une seule fois. Qu'il apparaît dès lors équitable d'accorder un échéancier permettant un règlement progressif de la dette. Il convient en conséquence de condamner la SARL [A] [P] au paiement des sommes dues en les échelonnant sur une période de 24 mois, par échéances mensuelles et consécutives, avec déchéance du terme si incident. Il convient de débouter la SARL [A] [P] et Monsieur [R] [L] [W] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions. Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la SA LYONNAISE DE BANQUE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le tribunal condamnera solidairement la SARL [A] [P] et Monsieur [R] [L] [W] à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Il conviendra de condamne solidairement la SARL [A] [P] et Monsieur [R] [L] [W] aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Condamne solidairement la SARL [A] [P] et Monsieur [R] [L] [W] au paiement de la somme de 27.562,93 € (vingti sept mille cinq cent soixante deux euros et quatre vingt treize centimes) outre intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2024 ; Condamne la SARL [A] [P] au paiement de la somme de 16.570,58 € (seize mille cinq cent soixante dix euros et cinquante duit centimes) outre intérêts au taux conventionnel de 0,70 % l'an ; Condamne la SARL [A] [P] au paiement des sommes dues en les échelonnant sur une période de 24 mois, par échéances mensuelles et consécutives, avec déchéance du terme si incident ; Débo