Tribunal de commerce de Nice, 5 mars 2026, n° 2025F00379

MOTIFS Sur la demande de condamnation de la SAS STADE NICOIS [Localité 1] à verser à la SARL PROGBY la somme de 3.523,80 € : Par assignation introductive datée du 17 juin 2025, la SAS LACESTE MANAGEMENT & ORGANISATION demande que la SAS STADE NICOIS [Localité 1] soit condamnée à verser à la SARL PROGBY la somme de 3.523,80 € TTC au titre du règlement du contrat de mise en rapport conclu avec Monsieur [U] [F], exerçant sous l'égide de la SAS LACESTE MANAGEMENT & ORGANISATION. En réplique, la SAS […] busive injustifiée, il revient au tribunal d'apprécier la situation « in concreto ». Attendu que l'obligation résultant du contrat liant les parties est explicite, le retard d'exécution est établi sans qu'aucune contestation sérieuse ne vienne légitimer ce retard de paiement. Attendu cependant que la SAS LACESTE MANAGEMENT & ORGANISATION ne démontre pas le préjudice qu'elle aurait subi et n'est pas en mesure de le valoriser. Il convient de débouter la SAS LACESTE MANAGEMENT & ORGANISATION de sa demande de voir condamner la SAS STADE NICOIS [Localité 1] à lui verser la somme de 1.500,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée. Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la SAS LACESTE MANAGEMENT & ORGANISATION a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, il convient de condamner la SAS STADE NICOIS [Localité 1] à payer la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Attendu qu'il convient de condamner la SAS STADE NICOIS [Localité 1] qui succombe aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Constate que la SAS STADE NICOIS [Localité 1] a soldé la facture n° 24 007 établie par la SAS LACESTE MANAGEMENT & ORGANISATION postérieurement à l'assignation ; Déboute la SAS STADE NICOIS [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes ; Déboute la SAS LACESTE MANAGEMENT & ORGANISATION de sa demande de se voir verser par la SAS STADE NICOIS [Localité 1] la somme de 1.500,00 € (mille cinq cents euros) à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifié ; Condamne la SAS STADE NICOIS [Localité 1] à verser à la SAS LACESTE MANAGEMENT & ORGANISATION la somme de 2.000,00 € (deux mille euros) au tit