Tribunal de commerce de Foix, 26 janvier 2026, n° 2025F00767

SUR CE LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il ressort du rapport du Mandataire Judiciaire en date du 10/12/2025, réitéré sur l'audience que celui-ci est favorable à l'arrêté du plan, ATTENDU que sur l'audience, le Juge Commissaire a indiqué être favorable à l'arrêté du plan. ATTENDU que la société SUB TERANEA propose un apurement du passif dans les conditions suivantes, compte tenu notamment de la réponse des créanciers. Le projet de plan prévoit : A – PAIEMENT DES L'HOMOLOGATION DU PLAN : * des petites cr […] nt refusé la remise en principal de 30% Concernant ces créanciers, le paiement s'effectuera à hauteur de 100 % sur dix ans, selon les modalités suivantes : * 10 échéances annuelles linéaires : 10% C- MODALITES DE REGLEMENT : Versement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première étant prévue au premier anniversaire de l'arrêté du plan. ATTENDU que la société SUB TERANEA en garantie de la bonne exécution du plan propose : * l'inaliénabilité de son fonds de commerce exploité : [Adresse 1] * l'associé accepte également de différer le remboursement de son compte courant en fin de plan. ATTENDU que Monsieur le Procureur est favorable à l'arrêté du Plan. ATTENDU que le Tribunal estime que les conditions de la poursuite de l'activité de la société SUB TERANEA sont réunies, et qu'il convient donc d'homologuer le plan de redressement par continuation de l'entreprise. ATTENDU que pour une bonne Administration de la justice, il conviendra d'ordonner la jonction des instances 2025F00673 et 2025F00767. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de FOIX, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la Loi, La SELAS EGIDE, en la personne de Maître [U] [K], es-qualité de Mandataire judiciaire, entendue en ses observations et favorable à l'arrêté du Plan, VU les réquisitions du Ministère Public, favorables à l'homologation du plan, ENTENDU le rapport du Juge Commissaire favorable à l'arrêté du plan, ORDONNE la jonction des instances 2025F00673 et 2025F00767. DECIDE la continuation de la société SUB TERANEA en raison des possibilités sérieuses de redressement, ARRETE le plan de continuation de la société SUB TERANEA, lequel comprend les dispositio