Tribunal de commerce de Foix, 26 janvier 2026, n° 2025F00855

SUR QUOI, ATTENDU que la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [F] [Q], es-qualité de Mandataire judiciaire, a exprimé à l'audience et aux termes de son rapport de situation du 29/12/2025, être favorable au renouvellement de la période d'observation. ATTENDU que la SCP [M] [G] [H] Prise en la personne de Maître [H] [X], Administrateur judiciaire a exprimé à l'audience, être favorable au renouvellement de la période d'observation. ATTENDU que sur l'audience, le Juge Commissaire a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation. ATTENDU que la société ALLIANCE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIE comparant par ses dirigeants de droit, assistée de son conseil, a sollicité le renouvellement de la période d'observation, justifié par une trésorerie positive. ATTENDU que le représentant des salariés et le représentant du CSE sont favorables à la poursuite de l'activité. EN CONSEQUENCE, Le Tribunal dira qu'en suite des rapports de l'Administrateur judiciaire, du Mandataire judiciaire et du Juge-Commissaire, qu'un plan de sauvegarde est envisageable, Que le renouvellement de la période d'observation apparaît nécessaire pour permettre l'élaboration de ce plan et que dans ces conditions, il convient donc de maintenir la société ALLIANCE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIE dans la procédure de sauvegarde, et de l'autoriser à poursuivre son activité conformément aux dispositions de l'article L 621-3 du Code de Commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal de Commerce de Foix, statuant en premier ressort par jugement contradictoire après en avoir délibéré conformément à la loi L'Administrateur Judiciaire entendu en son rapport, Le Mandataire Judiciaire entendu en son rapport, Statuant sur le rapport du Juge Commissaire, DECIDE le renouvellement de la période d'observation conformément à l'article L 621-3 du Code de Commerce. AUTORISE la société ALLIANCE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIE à poursuivre son activité en vue de présenter un plan de sauvegarde, jusqu'au 27/07/2026, ORDONNE la convocation du débiteur en Chambre du Conseil le 27/04/2026 à 10h00 au Tribunal de Commerce de Foix, [Adresse 3] afin qu'il soit st