Tribunal de commerce de Carcassonne, 8 janvier 2026, n° 2026000506

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) CITE HOTELS (SAS), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL DEPENS : 48,37 DONT TVA : 8,06 ORDONNANCE Vu la requête présentée le 17 décembre 2025 par Monsieur [D] [M] mandataire social de la société SAS [Adresse 2] (SIREN 380 578 443) Vu es pièces produites à l'appui de la requête, La SAS CITE HÔTEL renc […] ad hoc sera d'assister et d'accompagner la SAS [Adresse 2] dans le cadre des négociations qu'elle entend initier avec ses partenaires financiers et plus généralement, de préconiser toute solution permettant de résoudre les difficultés rencontrées. DISONS que la mission du mandataire ad hoc prendra fin à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la mise à disposition de la présente ordonnance. Ce délai pourra être renouvelé à la demande de la SAS CITÉ HÔTELS. DISONS que les émoluments du mandataire ad hoc sont arrêtés dans les conditions de la convention d'honoraires conclues et approuvés par les parties et jointe à la présente ordonnance. DISONS que le mandataire ad hoc fera un rapport de ses constatations et ses diligences dans un délai de six mois ou au plus tard et à tout moment en cas de nécessité conformément à sa mission. DISONS qu'il nous en sera référé en cas de difficulté. DISONS que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit. DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par lettre recommandées avec avis de réception à la requérante et au mandataire ad hoc. DISPOSITIF : LAISSONS les dépens, en ce compris les frais de greffe, à la charge du demandeur. Fait à [Localité 1], le 08/01/2026.