Tribunal de commerce de Caen, 2 avril 2025, n° 2024002149

Attendu que la société RT CLIM a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2024 002149 introduite contre SPIE BATIGNOLLES NORD, ainsi que de l'action. Attendu que la société SPIE BATIGNOLLES NORD a déclaré accepté ledit désistement. Attendu qu'il convient de constater ce désistement d'instance et d'action. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2024 002149, concernant la société RT CLIM contre la société SPIE BATIGNOLLES NORD Et se déclare dessaisi à compter de ce jour suite au désistement d'instance et d'action de la société RT CLIM. Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens exposés. Liquide les frais de greffe à la somme de 72,13 €, dont TVA 12,02 €.