Tribunal de commerce de Caen, 20 mars 2025, n° 2024008939
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Caen
- Chambre ou formation
- Référés (délibérés)
- Date
- 20 mars 2025
- Numéro
- 2024008939
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 20/03/2025 Demandeur(s) : SAS AJL SOLUTIONS 8, rue Pierre Huet 56100 Lorient immatriculée au RCS de Lorient n° 810 069 203 Représentant(s) : Maître Olivier FERRETTI, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : TODD GT SAS route de Rouen - Zone Industrielle du Martray 14730 Giberville immatriculée au RCS de Caen n° 453 452 013 Représentant(s) : Maître Marine GUILLODO, avocate au barreau de Rennes, et pour postulant Maître Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS UTILITAIRES TRUCKS SERVICES FRANCE 3 impasse de Masure 44240 Suce-sur-Edre immatriculée au RCS de Caen n°513 466 250 Représentant(s) : Non représentée
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 22 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.