Tribunal de commerce de Montpellier, 15 décembre 2025, n° 2025001782
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 15 décembre 2025
- Numéro
- 2025001782
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 08/12/2025 AFFAIRE : SNC MONTAGNAC [Localité 4] c/ "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré. Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises. Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD Le Président. M. Stéphane FULCRAND.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.