Tribunal de commerce de Vannes, 23 janvier 2026, n° 2025001141

Sur ce, le Tribunal, Attendu que la Société ADAM [Q], demanderesse à l'injonction de payer, n'a pas comparu ni personne pour elle à l'audience du 21 novembre 2025 ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats ainsi que des explications fournies à l'audience, que Monsieur [I] [O] a signé en date du 22 octobre 2018 un document intitulé « actualisation des données – commande » dont l'entête était « FRANCE ANNUAIRE – Registre de Renseign […] 98,00 euros, au titre d'insertions dans son « France Annuaire » ; Attendu que par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 11 octobre 2024, Monsieur [I] [O] a été mis en demeure de régler une somme de 1.996,00 euros ; Attendu que cette mise en demeure étant restée infructueuse, la Société ADAM [Q] a alors saisi Monsieur le Président du Tribunal de céans d'une requête en injonction de payer ; que par ordonnance en date du 27 décembre 2024, Monsieur [I] [O] a été enjoint de payer à la Société ADAM [Q] ladite somme de 1.996,00 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2024 jusqu'au parfait paiement ; Attendu toutefois, qu'aucune pièce versée aux débats ne prouve l'exécution par la Société ADAM [Q] de la prestation commandée ; qu'en conséquence, il y aura lieu de déclarer recevable et bien fondée l'opposition formée par Monsieur [I] [O], de prononcer la résolution judiciaire du contrat signé le 22 octobre 2018 et de débouter la Société ADAM [Q] de sa demande en paiement ; Attendu que la Société ADAM [Q], succombant, sera condamnée aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement réputé contradictoire en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe; Constate la non-comparution de la Société ADAM [Q] ; Déclare recevable et bien fondée l'opposition formée par Monsieur [I] [O], pour les causes sus-énoncées ; Prononce la résolution judiciaire du contrat signé le 22 octobre 2018 par Monsieur [I] [O] ; Déboute la Société ADAM [Q] de sa demande en paiement ; Condamne la Société ADAM [Q] aux entiers dépens ; Arrête et liquide les dépens à recouvrer par le Greffe au titre du présent jugement à la somme de 93,23 euros TTC dont TVA 15,54 euros. Cause plaidée à l'audience publique du 21 novembre 2025, Première Chambre, devant M