Tribunal de commerce d'Annecy, 16 mai 2025, n° 2025F00060

DISCUSSION : Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de Commerce, qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois et à apurer son passif ; Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des efforts entrepris pendant la période d'observation pour redresser l'activité, qu'en conséquence il y a lieu d'arrêter le plan de redressement par continuation présenté par la SARL NES-[D] ; Qu'il y a lieu d'arrêter le plan tel que proposé selon les termes ci-après ; Attendu que les dépens seront passés en frais privilégiés du redressement judiciaire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe, Le Ministère Public ayant eu communication de la cause ayant émis un avis écrit favorable à l'adoption du plan proposé, Le juge-commissaire avant établi un rapport écrit favorable au plan de redressement présenté avec mention dans le jugement de l'obligation de compenser à hauteur de 1/12e par mois les sommes prélevées antérieurement à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire sur le compte séquestre et dans rendre compte tous les trimestres au Commissaire à l'Exécution du Plan. Vu les dispositions