Tribunal de commerce d'Annecy, 19 septembre 2025, n° 2025R00020
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Annecy
- Date
- 19 septembre 2025
- Numéro
- 2025R00020
Extrait : motifs et dispositif
2025R00020 - 2526200014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/09/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François CHAPSAL, juge des référés par délégation de la présidente, assisté de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier. Après quoi le juge des référés a rendu la présente décision le 19 septembre 2025 par mise à disposition au greffe. Rôle n° ENTRE - La société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU ROULEMENT SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par EYDOUX MODELSKI - BASTILLE AVOCATS - [Adresse 2] ЕТ - La société PHM - KFLD SARL [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BROCAS Christian - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 19/09/2025 à EYDOUX MODELSKI - BASTILLE AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 19/09/2025 à Me BROCAS Christian Nous Juge des Référés, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
DISPOSITIF : DECLARONS être dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, en application des articles 394 à 399 du code de procédure civile, suite au désistement d'instance du demandeur. Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur. Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur François CHAPSAL Signe electroniquement par François CHAPSAL Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier avant assure la mise a disposition.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.